Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 201 (Non révisé)
Le mardi 21 mai 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 9 mai 2024, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024 son vingt et unième rapport (provisoire) intitulé Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’oeuvre temporaire et migrante du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2899S.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 132 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le rôle des sénateurs non affiliés, y compris les mécanismes visant à faciliter leur pleine contribution et participation à un Sénat modernisé;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 19 décembre 2024.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, déposé à la Chambre des communes le 19 mai 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 13 juin 2024;
Que le comité soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, à condition que l’étude de ce rapport soit ensuite inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersBlackBoehmBussonCarignanCoyleDowneHousakosMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinPlettRichardsSeidmanSimonsSorensenTannasWells—20
CONTRE
Les honorables sénateurs
AucoinBellemareBernardBonifaceCardozoClementCotterCuznerDalphondDeanForestGerbaGoldHarderHartlingJafferKingstonLaBoucane-BensonLankinLoffredaMassicotteMcBeanMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoodieOslerOudarPateRavaliaRossSaint-GermainVaroneWhiteWoo—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Al ZaibakRobinson—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, tel que modifié.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, conformément à l’article 6-4(2) du Règlement,
Que la parole soit maintenant donnée à l’honorable sénateur Housakos.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersCarignanForestGerbaHarderHousakosLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinPlettRichardsSeidmanWells—16
CONTRE
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAucoinBellemareBlackBonifaceBussonCardozoClementCormierCotterCoyleCuznerDalphondDeanFrancisGoldJafferKingstonLaBoucane-BensonMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoodiePateRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSimonsSorensenVaroneWhiteWoo—38
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
DowneMacAdamOslerOudar—4
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le projet de loi S-212, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 5, à la page 3 :
a) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« a) dix ans pour l’infraction qui a fait l’objet d’une »;
b) par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit :
« b) cinq ans pour l’infraction qui est punissable sur ».
L’honorable sénatrice McBean propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-277, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 28 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 30, 31, 32 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Richards, appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 8 novembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Santé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96 et 107 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 113 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
Après débat,
L’honorable sénatrice Osler propose, au nom de l’honorable sénatrice Patterson, appuyée par l’honorable sénatrice Ross, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 147, 172 et 181 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boniface, attirant l’attention du Sénat sur la violence entre partenaires intimes, en particulier en milieu rural dans tout le Canada, en réponse à l’enquête du coroner menée dans le comté de Renfrew, en Ontario.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 12, 13, 14 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur la vie de feu l’honorable Ian Shugart, c.p.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le Sénat reconnaisse le mois d’octobre de chaque année comme Mois du patrimoine coréen, étant donné la contribution des Canadiens d’origine coréenne à la société canadienne, l’amitié et les liens bilatéraux profondément enracinés entre le Canada et la Corée, et l’importance du patrimoine et de la culture coréens dans le tissu social du Canada.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Cardozo attire l’attention du Sénat sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 34, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, en date du 10 mai 2024, au septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, déposé au Sénat le 11 décembre 2023.—Document parlementaire no 1/44-2898S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)
Vingt et unième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 février 2022.—Document parlementaire no 1/44-2899S.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société d’assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2900.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Loi concernant l’assurance médicaments, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2901.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux logements admissibles destinés à la location, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2902.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Dépenses fédérales en matière d’itinérance, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2903.
Copie du décret C.P. 2024-256, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 1/44-2904.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 17 mai 2024).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 21 mai 2024).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 mai 2024).
L’honorable sénateur Richards a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 21 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 21 mai 2024).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 14 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Cuzner a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 21 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 17 mai 2024).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 mai 2024).
L’honorable sénateur Richards a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 mai 2024).